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56, rue Aristide Briand 77109 Meaux Cedex Tél. 0 891 01 75 75 Contacts : Pour toute demande liée aux questions sur les procédures, aux affaires en cours, aux audiences ou relatives au registre du commerce et des sociétés : webmaster@greffe-tc-paris.fr Pour tout autre demande destinée au tribunal : secretariat@tc-paris.org L'institution Le juge économique Les missions Dépôt au Greffe du tribunal de commerce - Compte pro Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75859 PARIS CEDEX 17 Afficher la carte Horaires d'ouverture. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Greffes des tribunaux de commerce. HISTORIQUE du Tribunal de Commerce de Niort création au 16ème siècle . 94000 Créteil. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives. Fermer. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; . La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Teleservices-greffe.fr. Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise - Val-d'Oise Le ressort du tribunal de Commerce de Quimper est le Sud du Finistère, département partagé avec le TC de Brest . Tribunal de commerce de Créteil. M0 CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE. Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal ... Accueil Annuaire > La Réunion > Réunion - 974 > Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion. Quel Ordre Sur Un Chèque Au Greffe Tribunal Commerce? Cette dernière est mise à jour chaque année. . Quel Est L'E-Mail Du Greffe Tribunal De Commerce De Paris? TELEPHONE. Immeuble le Pascal - Hall A. Mail. 1 août 2014, 8:12 AM. 01 44 32 83 47. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Accueil téléphonique du lundi au vendredi : 09h00-12h00 15h00-16h30 (Vendredi après-midi fermé) Parquet de Paris - Tribunal de Paris Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe : Démarches à réaliser auprès du greffe de Melun. Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Prise de rendez-vous Prendre rendez-vous en ligne Registre du commerce Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés PREVENTION Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc Judiciaire Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises Si vous souhaitez nous contacter par voie postale. lisette.gilles-frederic@greffe-tc-aubenas.fr. Nous contacter par mail: Nous contacter par téléphone: 01 86 86 . Tribunal de commerce de Nanterre - CGJCF Du Lundi au Dimanche : de 00h00 à 00h00 Service de la nationalité française Parvis du Tribunal. Mentions légales - Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Greffe d'Aubenas => Contact et tarifs (Mise à jour 2022) - Coover Metehor : École nationale de commerce 70 boulevard Bessières 75847 Paris Cedex 17 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine - accueil de Clichy : 19 rue Villeneuve 92111 . Coût Dépôt des comptes du dernier exercice clôturé par correspondance : - Joindre à la formalité un chèque de 45,34 € (sans dépôt de comptes consolidés) ou 90.68 €(avec dépôt de comptes consolidés) 1. Tél. L'institution Le juge économique Les missions EN SAVOIR PLUS. Mardi. Téléphone greffe d'Aubenas. : 01 . Il assiste les juges afin qu'ils remplissent au mieux leurs tâches. Greffe du tribunal de Grenoble - Pl. Les numeros d'appels des différents services (greffe des rôles, greffe des faillites, enquêtes commerciales, etc), seront bientôt disponibles ici. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. 8h30 - 17h30. Afficher le numéro. Nullité absolue des contrats signés par une société avant son immatriculation. Horaires d'ouverture. Téléphone greffe de Paris. Tribunal de commerce de Niort - CGJCF Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche Contact tribunal de commerce Paris - AFFIC 10 rue Georges Couderc. 127-129, rue Jean-Jaurès 94808 Villejuif Cedex Tél. L'enregistrement se fait par la suite soit au Centre de Formalités des Entreprises compétent, soit directement au Greffe (article R123-5 du Code . Greffe de PARIS Greffe de CRETEIL Greffe de MONTLUCON Greffe de ROMANS Greffe de CUSSET . Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre 2. Préfecture de région. Formulaire M0 - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La ... - service-public.fr KNOW MORE. Le greffe du tribunal de commerce de Nice vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d'ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Greffiers. Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice. Obtenir un Kbis au greffe du tribunal de commerce de Paris Voir le plan. Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Informations pratiques Calendrier des audiences Statistiques Tarifs Coordonnées 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04Tel : 08 91 01 75 75www.greffe-tc-paris.fr Greffiers Maître REGNARD SylvieMaître BOBET PhilippeMaître MPOUKI DieudonnéMaître DENFER Thomas Accédez au site du greffe www.greffe-tc-paris.fr . To comply with formalities or deposits of any documents at the reception desk of the Greffe, you must first set-up an appointment: on our website www.greffe-tc-paris.fr . Coordonnées. Mail. Tribunal de Commerce de Paris 1 Quai de la Corse 75181 Paris Tél. 1, quai de la Corse. L'activité du tribunal de commerce se résume comme suit : . Parquet de Paris. Nous contacter Tél. 00 33 1 4186 21 46. Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES PALAIS DE JUSTICE 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Tel : 01 34 25 47 60 www.greffe-tc-pontoise.fr GREFFIERS Maître HEQUET Didier Maître PRETAT Jean Marc HORAIRES D'OUVERTURE 09H00-12H00 / 14H00-16H00 service.audience@greffe-tc-niort.fr. Tél. 9H00 - 12H30 ET 13H30 - 17H00. GTC, l'annuaire des greffes et tribunaux de commerce vous présente les coordonnées de l'ensemble des tribunaux de commerce français ainsi que les horaires d'ouvertures des greffes associés. Nous contacter Tél. A LA UNE. Mail. PDF] The Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris Commercial .File Format: PDF/Adobe Acrobat . CFE de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale 45-47, boulevard Vincent Auriol . Auvergne-Rhône-Alpes Heures d'ouverture. Retrouvez ici les dernières actualités et informations du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble. Greffe du Tribunal de Commerce est situé au 7 pl Francis Planté, 40000 Mont de Marsan.