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Concession funéraire : que faut-il savoir - Funeraire Info Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de concession funéraire auprès du maire. Ne manquez pas aussi d'indiquer le nombre des personnes pouvant bénéficier de ladite concession dans la . La concession funéraire se transmet aux ayants-droit. La jurisprudence considère en effet qu'ont droit à être inhumés dans une concession funéraire: Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire. Le permis d'inhumer : toutes les infos et modèle de lettre Bureau des Affaires Funéraires . Il faut également que vous apportiez : Selon la Cour de cassation, les concessions funéraires sont hors du commerce ce qui signifie qu'elles ne peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. (Nom, Prénom du maire) Maire de . DOC Le Particulier Acte de décès de moins de 3 mois Certificat de crémation Coordonnées de l'opérateur funéraire mandaté pour organiser les obsèques du défunt Cadre réservé à l'administration Le ..., par délégation du Maire, vu et autorisé par : ... 1 Demande de travaux à joindre Comment obtenir une concession au cimetière - blog-seniors.fr La plupart des communes, qui ont autorité sur les . Le contrat signé avec la . Contexte. Modèle de lettre : Demande d'ouverture d'une concession funéraire Est alors utilisée l'expression de rétrocession qui peut se définir comme le retour de la concession moyennant remboursement aux titulaires d'une partie du prix payé. Modèles de lettres pour Donation concession funeraire Demande de concession funéraire. Un contrat de concession funéraire individuel, familial ou collectif dont vous êtes le ou les ayant (s) droit arrive à expiration. Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents [+] Résumé. Télécharger : Demande de concession funéraire au cimetière communal ... 2 Abandonner une concession. Lettre de candidature spontanée pour un poste de Conservateur de cimetières. Au préalable, il est . Cela doit énoncer la demande et la justifier. Si le retour intervient sans contrepartie financière, la pratique utilise plutôt le terme d'abandon au profit de la commune. Par contre, il n'est pas possible de la vendre. 1 Rétrocéder une concession. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir être enterré dans le cimetière souhaité ? Ci-dessous, vous pouvez trouver une lettre-type de demande de concession funéraire. Dans ce dernier . Email. PDF Demande De Retrocession D'Une Concession Funeraire Au Sein Du Cimetiere ... Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire. Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un ... Sachez que celle-ci n'est pas prolongée automatiquement et qu'il faut donc en faire la demande auprès de la commune concernée. Acheter une concession permet d'assurer la pérennité d'une sépulture. Préfecture - Mairie : Demande de concession au cimetière Vous souhaitez prévoir votre sépulture et en particulier être enterré dans un cimetière déterminé. Le demandeur devra donc fournir un justificatif de domicile en pièce jointe. Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur ou Madame le Maire, Depuis le ……….. (indiquez la date d'acquisition de la concession), nous sommes titulaires d'une concession de ……………. Le titulaire d'une concession funéraire est l'unique régulateur du droit à l'inhumation dans la concession (Cass., 17 décembre 2008, n° 07-17596), ce qui a deux principales conséquences : - d'une part, il est le seul à pouvoir déterminer librement, dans l'acte de concession, les personnes susceptibles d'être inhumées dans la concession, ab initio. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir être enterré dans le cimetière souhaité ? Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Le bureau des concessions délivre également les autorisations d'exhumation à la demande des plus proches parents des défunts. Pour demander votre concession funéraire, il faut faire un courrier simple à votre mairie en indiquant : la nature de la concession dont vous souhaitez bénéficier, la durée que vous souhaitez pour cette concession. Découvrez les démarches de renouvellement ainsi . Il est possible de donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière. JO Sénat 20/06/2013 n°04374). Dans cette lettre, vous devez préciser la nature de la concession funéraire que . Concession funéraire. Tarif 2 € + d'infos Commander. Toutes les démarches et règles pour renouveler la durée d'une concession funéraire. Demande de concession funéraire Madame, Monsieur, le Maire, Je soussigné (e) (préciser votre nom et prénoms), demeurant au (préciser votre adresse) souhaiterais par la présente, l'attribution d'une concession funéraire au sein du cimetière communal de (indiquez la ville). Pour acheter une concession, vous devez vous adresser au maire de la commune où est situé le cimetière. Nos fiches mettent en partage l'expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. Les conditions d'octroi d'une concession funéraire Achat, renouvellement, désistement d'une concession | Ville de Lyon PDF Demande De Renouvellement modele de document : Administration Générale - Cimetières et pompes ...